Où le contenu source est-il hébergé ?
Le service ne possède ni ne publie les publications sources sur Instagram. Le contenu source est hébergé par l’infrastructure d’Instagram ; les demandes visant à supprimer une publication d’Instagram doivent donc être adressées aux canaux de signalement et de protection des droits de la plateforme.
Fichiers temporaires de traitement
Les fichiers créés pendant un téléchargement ou la préparation d’archives ZIP ne sont pas conservés comme catalogue permanent. Ils sont supprimés par les mécanismes de maintenance et de nettoyage de l’application.
Utilisations inacceptables
Les atteintes au droit d’auteur, l’utilisation illicite de données personnelles, le harcèlement, la fraude, le contournement de contrôles d’accès ou toute utilisation portant atteinte aux droits d’autrui ne sont pas acceptables. Les tentatives visant à contourner les protections techniques du service constituent également un abus.
Éléments à inclure dans un signalement
Dans la mesure du possible, un signalement doit préciser l’URL Instagram concernée, le droit prétendument violé, les éléments de propriété ou d’autorisation ainsi que l’action demandée. Un signalement incomplet ou invérifiable peut ne pas permettre une évaluation pertinente.
Évaluation et action
Lorsqu’un signalement valable concerne un fichier temporaire ou une donnée soumise par un utilisateur dans ce service, des mesures techniquement appropriées peuvent être examinées. La suppression du contenu Instagram d’origine reste toutefois du ressort d’Instagram/Meta.